Intervention de Delphine Batho

Il illustre le point que j'ai soulevé hier sur la nécessité d'une approche intégrale, unissant les enjeux climatiques et de préservation du vivant. Nous devons désormais mener une politique très claire, pour que le développement des énergies renouvelables ne s'effectue pas au détriment de la biodiversité.

Si je suis pour les panneaux solaires partout, sur toutes les surfaces de toitures – j'ai d'ailleurs proposé d'augmenter les seuils tout à l'heure – , je suis contre les panneaux solaires, au sol, dans les espaces agricoles, les espaces naturels ou les forêts.

Or certaines situations sur le terrain posent problème – je l'ai encore vérifié, après notre échange en commission. Dans les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en particulier, des projets ont été instruits, mobilisant de très nombreux fonctionnaires, alors qu'ils font souvent l'objet d'avis défavorables de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – ou du Conseil national de protection de la nature – CNPN.

Faute d'une doctrine claire, inscrite dans la loi, sur le fait que l'on ne construit pas des panneaux solaires dans des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistiques et floristiques – ZNIEFF – , des sites Natura 2000 ou des espaces agricoles, des porteurs développent des projets et des administrations les instruisent. On perd du temps, et, malheureusement, certains de ces projets sont autorisés.

L'amendement no 232 vise donc à prendre acte du principe simple selon lequel l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergie solaire photovoltaïque n'est pas autorisée dans les zones naturelles, agricoles et forestières.