Intervention de François de Rugy

… je peux moi-même me targuer de l'avoir appliqué pendant de nombreuses années.

Je l'ai dit en commission, je le redis aujourd'hui en séance, nous sommes pour la protection des espaces naturels et agricoles, mais nous ne sommes pas favorables à ce que les énergies renouvelables – le solaire photovoltaïque, notamment, ainsi que, je le dis en passant, la méthanisation ou production de carburant d'origine agricole – viennent occuper des surfaces agricoles nourricières et des espaces naturels ou forestiers.

Nous sommes également pour donner la priorité – ce n'est pas aussi facile à dire qu'à faire – à l'utilisation de diverses friches. Vous l'avez vu tout à l'heure avec un amendement sur certaines friches où s'appliquent notamment les lois littoral.

Enfin, dans le droit-fil de ce que M. Kasbarian vient de dire, faisons attention à ne pas prendre une disposition générale, excluante, qui, nous le savons, donnera lieu, dès l'année suivante, à de nombreux amendements et courriers. Aujourd'hui, une règle est déjà fixée : les installations doivent être implantées en zone à urbaniser – « AU » avec mention N-pv, pour le photovoltaïque.

Vous avez entendu le cas cité par M. Aubert de serres agricoles devenues des friches, où l'on ne peut pas installer de panneaux solaires photovoltaïques car elles sont en zones agricoles. N'ajoutons donc pas de règles générales, alors que nous n'aurons pas pu identifier les zones dans lesquelles ces installations seraient pertinentes.

De deux choses l'une : soit nous établissons une cartographie des zones où de telles installations sont possibles ou non, en France – imaginez le nombre de postes nécessaires au ministère de la transition écologique et solidaire ! ; soit nous étudions les projets, nous les passons au tamis des règles existantes, et, le cas échéant, nous les adoptons ou les refusons, selon notre appréciation de la façon dont la loi doit être appliquée.