Intervention de François-Michel Lambert

Un sous-amendement du Gouvernement, adopté par la commission des affaires économiques, substitue la notion de gaz renouvelable à celle de biogaz dans l'article L. 111-97 du code de l'énergie relatif aux conditions d'accès aux réseaux de gaz naturel. Il permet ainsi d'adapter les dispositions du code de l'énergie à l'ensemble des filières de gaz renouvelables, y compris le méthane de synthèse produit à partir d'électricité renouvelable.

Il est proposé, dans le même esprit, d'étendre à tous les gaz renouvelables les dispositions de la section relative au biogaz du même code.