Intervention de François de Rugy

Le rétrofit électrique, autrement dit la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques est réglementairement possible en France, à travers une procédure d'homologation. La conformité du véhicule, à la suite de sa transformation, doit être vérifiée par les services de l'État, au moyen d'une réception à titre isolé. L'autorisation du constructeur est demandée, car la transformation affecte de façon notoire le véhicule et peut porter atteinte à sa sécurité. Ce n'est pas, en effet, une petite modification que de changer la motorisation d'un véhicule. Les services de l'État ont récemment rencontré l'association des acteurs de l'industrie du rétrofit électrique, afin d'échanger sur cette procédure considérée comme trop lourde et coûteuse. Un groupe de travail a été créé afin d'étudier la mise en place d'une procédure facilitée et encadrée autorisant la modification des véhicules thermiques vers la traction électrique, tout en garantissant un niveau de sécurité adéquat. En tout état de cause, les dispositions encadrant ce processus, y compris l'obligation de recueillir l'autorisation des constructeurs, relèvent du niveau réglementaire. Il ne s'agit donc pas d'un acte législatif. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.