Intervention de Véronique Riotton

J'entends soutenir le développement des offres vertes, de plus en plus souvent proposées aux consommateurs, auxquels elles permettent de s'engager dans les énergies renouvelables. Certaines d'entre elles, toutefois, sont alimentées, à tout le moins en partie, par de l'électricité fournie via l'ARENH, dont nous venons de débattre longuement.

C'est donc à tort que ces offres sont qualifiées de « vertes », puisqu'elles contribuent davantage, elles aussi, au financement de la production nucléaire qu'au développement de capacités en matière d'énergie renouvelable. Ce faisant, elles induisent en erreur le consommateur, qui, en toute bonne foi, croit soutenir le développement de ces énergies.

Par le présent amendement, je propose donc que l'électricité issue de l'ARENH ne puisse alimenter des offres vertes « dont l'origine est certifiée par des garanties d'origine ».