Intervention de Anthony Cellier
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 8
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons eu la même idée pendant les auditions, madame Riotton… Hélas, cette mesure ne peut aboutir car elle est incompatible avec le droit européen des garanties d'origine.
De plus, votre amendement introduirait une distorsion de concurrence : alors qu'EDF pourrait proposer des offres vertes à travers son mix nucléaire interne, ses concurrents alternatifs, eux, ne le pourraient pas. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
