Intervention de Mathilde Panot

Il tend à mettre fin à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au 31 décembre 2019 plutôt qu'en 2025.

Nous en avons longuement débattu, le fait d'avoir confié le secteur de l'énergie au marché a eu des effets catastrophiques pour le consommateur, notamment sur les prix, qui, loin de baisser comme on l'avait annoncé, ont augmenté. C'est aussi le démantèlement d'EDF, partant du service public de l'énergie, qui sont en jeu. Si les tarifs régulés disparaissent, les inégalités entre les territoires se creuseront aussi. Des îles bretonnes, par exemple, ne bénéficieraient plus de la péréquation.

Le marché européen dont vous aimez vanter les mérites, monsieur le ministre d'État, est aussi à l'origine de délocalisations de pollution. Le gaz de schiste, interdit en France, est par exemple autorisé en Pologne. Bref, en ce domaine-ci également, c'est une catastrophe pour la cohérence environnementale.

Je l'avais dit dans mon intervention liminaire, la dérégulation est un désastre, pour le marché de l'énergie plus encore que pour tout autre. Il est assez intéressant, d'ailleurs, de noter que l'on a confié la gestion des externalités de ce marché non écologique à un marché du carbone, qui fut un échec total. On a ouvert un autre marché, tout aussi inefficace, des certificats d'économie d'énergie et, au vu de ses effets ridicules, on a développé un marché des certificats de garantie d'origine renouvelable.

Bref, tout cela est ridicule : il faut en finir avec la libéralisation du marché de ce bien vital qu'est l'énergie.