Intervention de François de Rugy

Je ne referai pas tout le débat sur l'ARENH, mais je reste « scotché », si vous me passez l'expression, de voir Mme Panot défendre sa suppression dès la fin de 2019, autant dire dès à présent. Voilà qui est bien dans vos habitudes : vous proposez des mesures à effet immédiat, sans avoir à en assumer les conséquences puisque vous n'êtes pas au pouvoir. Cela n'en est pas moins surréaliste car, d'un côté, vous défendez le monopole d'EDF, incriminant le marché et la libéralisation, de l'autre, vous proposez de supprimer l'instrument de régulation ! Cela revient à basculer dans le tout marché, sauf si vous prônez la sortie de la France de l'Union européenne, au moins pour le marché de l'électricité ! Je ne vois pas comment la chose serait possible autrement.

L'ARENH a été créé pour assurer un compromis entre l'héritage du monopole et la participation à un marché concurrentiel, dont je rappelle, d'ailleurs, qu'EDF saisit toutes les opportunités. En cas de forte demande d'électricité sur le marché européen, EDF, dès lors que son outil de production peut tourner à plein régime, y vend de l'électricité ! J'espère, madame Panot que les agents et les syndicats d'EDF avec lesquels vous êtes en contact n'ont pas oublié de vous dire qu'une grande partie de la production du groupe était vendue sur le marché européen : elle ne vient pas seulement alimenter les 25 millions de consommateurs qui ont accès au tarif régulé !

M. Turquois le rappelait, EDF vend aussi de l'électricité à des entreprises, sur un marché d'ailleurs ouvert à la concurrence depuis plus longtemps, où les tarifs régulés ont disparu, sauf pour les petites entreprises. Bref, tout le monde joue sa carte et EDF, heureusement, joue pleinement la sienne ; si ce n'était pas le cas, le gâchis serait énorme.

Je n'ai au demeurant pas compris comment, dans votre schéma, vous entendiez développer les énergies renouvelables en lieu et place du nucléaire ; mais passons : nous n'allons pas refaire le débat. En l'occurrence, la mesure que vous proposez, totalement irresponsable, priverait les Français de l'accès à un tarif régulé, à un coût maîtrisé. Le système de l'ARENH doit en effet être réformé, et cela nécessite des négociations avec la Commission européenne que nous allons engager, car nous prenons nos responsabilités.

Le système étant à bout de souffle, vous préconisez, monsieur Aubert, d'y mettre fin. Image pour image, cela revient à retirer l'appareil d'assistance respiratoire à un patient avant même de soigner le mal dont il souffre : c'est absurde.