Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il s'agit d'un amendement de Dominique Potier – le président de la commission des affaires économiques sait combien notre collègue y est attaché. Nous proposons l'expérimentation d'un label public sanctionnant les performances extra-financières des fournisseurs d'énergie. Nous souhaitons que l'État puisse déléguer par habilitation à des organismes certificateurs la mission qui lui serait confiée de procéder à l'évaluation des performances de chacune des entreprises. C'est, j'y insiste, un dispositif expérimental qui vise à encourager les fournisseurs parmi les moins vertueux à faire évoluer leurs pratiques et à diversifier la source de leur fourniture d'énergie pour satisfaire ces nouvelles attentes de la société.