Intervention de Michel Larive

À l'automne dernier, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l'information qui a considérablement renforcé le pouvoir du CSA. Le Conseil peut désormais suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger en période électorale, ou en tout temps si cette interdiction répond à une nécessité d'ordre public. Le CSA a aussi le pouvoir de refuser une demande de conventionnement faite par une chaîne « si la diffusion du service de radio ou de télévision comporte un risque grave d'atteinte à la dignité de la personne humaine, à la liberté et à la propriété d'autrui, au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, à la protection de l'enfance et de l'adolescence, à la sauvegarde de l'ordre public, aux besoins de la défense nationale ou aux intérêts fondamentaux de la Nation […] ». Le texte lui attribue également une nouvelle prérogative : celle de suspendre un média qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participe à une entreprise de déstabilisation pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'un scrutin. Le CSA contribue aussi à la lutte contre la diffusion de fausses informations en adressant des recommandations aux plateformes. Le groupe La France insoumise avait exprimé son opposition à la proposition de loi, considérant que ces nouvelles prérogatives dotent le CSA d'un pouvoir exorbitant et dénonçant le processus de judiciarisation de ses compétences. Les élections européennes étant achevées, pouvez-vous, pour nous permettre d'évaluer la pertinence de vous les avoir attribués, dresser un premier bilan de l'application de vos nouveaux pouvoirs ?