Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Nous assurons le contrôle du pluralisme politique, hors période électorale comme en période électorale. Hors période électorale, les chaînes sont tenues de nous remettre tous les mois les chiffres des émissions à caractère politique diffusées sur leurs antennes ; nous apprécions l'équilibre du pluralisme politique sur une base trimestrielle, pour laisser aux chaînes qui font peu d'émissions politiques le temps d'équilibrer l'expression pluraliste sur cette durée. La règle est qu'un tiers du temps de parole est réservé à l'exécutif – Président de la République et ses collaborateurs, Gouvernement – et le temps restant aux autres formations politiques en proportion de leur représentativité. En période électorale, les contraintes sont plus fortes ; on impose aux chaînes le respect de l'équité de traitement des candidatures dans la campagne officielle, qui est organisée par le CSA.

En réalité, votre question ne porte pas sur le pluralisme mais sur le traitement équitable d'une information. Toutes les chaînes sont tenues de respecter les obligations déontologiques déclinées dans les conventions que nous concluons avec elles, et en particulier de faire une présentation juste et équilibré de l'information, ce que nous vérifions à chaque fois que nous sommes saisis, comme c'est le cas pour les questions de société du type de celle que vous avez évoquée. Nous visionnons les programmes et nous vérifions si le point de vue de toutes les parties a bien été exposé pour éviter une présentation monocolore. Je n'ai pas visionné moi-même le programme que vous avez mentionné, mais si nous sommes saisis de cette question, nous vérifierons que les points de vue ont été traités de façon équitable ; si ce n'est pas le cas, nous rappellerons la chaîne à ses obligations et, le cas échéant, nous la mettrons en demeure de respecter les obligations légales qui lui incombent.

Nous avons constaté la dérive des horaires de programmes en soirée. C'est un sujet d'irritation récurrent pour les téléspectateurs, qui nous en font part régulièrement, qu'un programme censé débuter à vingt heures trente commence à vingt-et-une heures quinze. Aussi avons-nous fait venir toutes les chaînes pour les sensibiliser à nouveau à cette question. Le dialogue s'est bien passé ; beaucoup de chaînes font valoir que la problématique n'est plus tout à fait la même depuis le très fort développement du replay, qui permet de voir tous les programmes au moment de son choix, cette fonction de rediffusion à la demande étant accessible sur les téléviseurs. C'est vrai… mais en même temps, ce n'est pas vrai. Quand on annonce qu'un programme commencera à une heure donnée, c'est à cette heure qu'il doit commencer. Les chaînes nous ont assuré qu'elles feraient des efforts ; un nouveau rendez-vous aura lieu à l'automne pour voir si les choses ont effectivement progressé. J'espère que les engagements pris seront respectés ; nous ne baisserons pas les bras.

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