Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

La directive SMA consacre le rôle de l'ERGA, réseau des régulateurs européens, et aussi un modèle de régulation qui est d'une certaine façon le modèle français, puisque la directive exige que les régulateurs soient des régulateurs indépendants comme l'est le CSA. Dans certains pays, le régulateur est encore un département d'administration centrale ; tous vont désormais se conformer à un modèle identique à celui que nous avons adopté il y a trente ans. Comme je vous l'ai dit, il y a au sein de l'ERGA un bloc plus actif, un peu comme le couple franco-allemand a un rôle central dans le fonctionnement de l'Union européenne ; j'ai parlé de nos homologues allemands et de nos amis belges et l'on peut citer également les Italiens. Tous constituent une force de proposition et président des groupes de travail ; nous-mêmes présidons actuellement un groupe de travail sur l'évolution du fonctionnement futur de l'ERGA. Je pense que notre directeur général, qui a assisté à plus de réunions de l'ERGA que moi par le passé, ne me contredira pas si je dis qu'il n'y a pas d'oppositions entre les régulateurs.

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