Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Cet amendement de repli vise à prévoir que, dans le cas d'une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent, les donateurs seront consultés.

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