Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Avis défavorable : il n'est pas nécessaire de mentionner l'association diocésaine de Paris. J'ai introduit en première lecture une disposition précisant que le diocèse de Paris est affectataire de la cathédrale Notre-Dame. C'est ce terme qu'il convient de reprendre dans le texte car il est plus juste et protège le diocèse dans l'exercice de cette fonction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.