Intervention de Frédérique Dumas

Certes, mais encore faut-il qu'il soit entendu et que l'on ne se contente pas de parler de mesure « constructive » ! Pour l'instant, il n'est entendu en rien. Que vous créiez un conseil scientifique qui n'a d'autre rôle que celui que détermineront une ou deux personnes ne constitue pas une avancée démocratique ! Vous renoncez même à proposer que le conseil soit consulté et qu'il rende des avis ! Il ne pourra donc pas rendre d'avis publics. Encore une fois, en termes d'efficacité, le Conseil supérieur des programmes sollicité par le ministre de l'éducation fonctionne très bien et produit des avis publics. Y renoncer n'est en rien une avancée démocratique : vous proposez de créer un conseil qui ne rend pas d'avis publics !