Intervention de Joël Giraud

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) en cours de négociation avec l'AFD, j'aimerais beaucoup que l'on puisse arriver à des indicateurs permettant une évaluation de la qualité des projets financiers. Je pense que ce serait particulièrement pertinent.

Vous avez répondu à l'instant, à la fois au rapporteur spécial et au rapporteur pour avis, sur la corrélation de l'aide avec la situation de crise migratoire des pays concernés. Il faut bien reconnaître qu'au tout début il y avait décorrélation complète. Comme député d'un département frontalier, je me suis renseigné sur les origines de l'ensemble des personnes qui se retrouvaient dans des foyers à la frontière franco-italienne et j'observais il y a quelque temps une décorrélation à 100 % entre les aides et les nationalités représentées. Ainsi, la Guinée était un pays complètement exclu du champ initial des aides. Il serait donc bon d'arriver à une meilleure corrélation, mais aussi, et surtout, à une meilleure appréhension de la réalité de ce qu'est une minorité. Car c'est aussi un sujet important dans la crise migratoire. En tout état de cause, il faut qu'on aille au bout de cet effort de corrélation.

La Cour des comptes souligne, dans la quasi-totalité de ses notes, la faiblesse de la tutelle politique exercée par les ministères sur l'AFD. C'est pourquoi je voudrais savoir quel est votre avis sur la qualité de cette tutelle. Au-delà, comment faire en sorte qu'elle puisse être renforcée, à un moment où l'agence engage des sommes considérables pour l'aide française au développement ?

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