Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

S'agissant du nouveau COM de l'AFD et de l'évaluation de la qualité financière de ses projets, je vous confirme qu'une telle évaluation est bien prévue. Il y aura d'ailleurs aussi un chantier de revue des indicateurs de projets de l'AFD.

S'agissant de l'exercice de la tutelle, je peux attester que Jean-Yves Le Drian souhaite justement une relation qui soit toujours plus intégrée et permette aussi de fixer un certain nombre d'orientations politiques à mettre en oeuvre par l'agence. Depuis quinze ou vingt ans, nous sommes dans un processus d'« agencisation » croissante, mais celle-ci ne doit pas se faire au détriment du pilotage. De ce point de vue, au cours d'une rencontre avec le groupe d'études sur le développement, présidé par Bérengère Poletti, je me suis aperçu que ce sujet apparaissait comme un sujet de préoccupation.

Des progrès ont pourtant déjà été réalisés dans le pilotage de l'agence par l'État. Pour la première fois, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a joué un rôle d'impulsion dans la programmation stratégique de l'activité de l'AFD. Sur le milliard d'euros de dons supplémentaires en 2019, le ministre a fixé des objectifs précis correspondant à des secteurs priorisés par le CICID. Au niveau géographique, l'activité a fait l'objet d'une discussion pays par pays, entre la tutelle, à savoir le ministère, et l'agence. C'est une nouveauté.

Par ailleurs, dans le cadre de la révision de la convention-cadre, il y a eu un accord sur la baisse de la rémunération versée par le ministère à l'AFD, soit un montant de 16 millions d'euros d'économies dès 2019. Le dialogue de gestion est donc un dialogue qui met l'agence aux prises avec des défis. Cela relève d'une bonne hygiène des relations administratives.

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