Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Compte tenu du temps dont nous disposons, je me concentrerai, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sur les crédits de la mission Aide publique au développement. La loi qui est censée réformer ce secteur n'en finit pas d'être repoussée, sans que les députés, ni les professionnels, n'aient d'information précise. Peut-être nous en donnerez-vous ?

On nous dit qu'un conflit oppose le Quai d'Orsay à Bercy et que seul l'Élysée pourra le trancher. Cela marque, nous semble-t-il, une réelle faiblesse politique du portage de l'APD. À l'arrivée du président Macron, l'APD a connu l'espoir d'être enfin reconsidérée dans le budget de l'État et de remonter à 0,55 % du PIB d'ici 2022. Mais, loin de ces beaux discours, les deux premiers exercices budgétaires ne montrent aucune traduction financière de cet engagement. L'augmentation de l'APD en 2018 a été ridicule, puisqu'elle a été de 100 millions d'euros, après que le budget a été raboté de 140 millions. Cette année, c'est encore le même tour de passe-passe : en effet, sur les 400 millions d'euros d'augmentation, 270 millions proviennent d'un simple jeu d'écritures comptables et ne constituent pas un ajout. L'augmentation des crédits de paiement n'est donc que de 130 millions d'euros. Le déblocage de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement est la seule chose positive, mais elle reste encore trop timide, dans la mesure où l'on se demande à quelle vitesse ces fonds pourront être débloqués. Il y a donc un grave problème de trajectoire et les acteurs concernés, tout comme les députés qui travaillent sur ce sujet, commencent à douter de la faisabilité d'une telle trajectoire, qui obligerait à augmenter très fortement les crédits dédiés à l'APD d'ici la fin du quinquennat. Ont-ils raison, monsieur le secrétaire d'État, d'émettre des doutes quant à la réalité d'une telle trajectoire ?

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