Intervention de M'jid El Guerrab

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais, au nom du groupe Libertés et Territoires, connaître votre avis sur les récentes observations de la Cour des comptes. Dans son rapport du mois dernier, elle souligne que l'utilisation de la démarche de performance reste trop limitée et n'intervient pas suffisamment dans la programmation et les choix budgétaires effectués en cours de gestion. J'aimerais avoir votre sentiment sur ce point essentiel.

J'en viens aux conséquences de la série de réformes engagées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères au cours des dernières années. On constate sur le terrain, et je pèse mes mots, une forme de clochardisation de notre diplomatie. Ces différents choix, dictés par des contraintes purement comptables, poussent l'administration à afficher des économies, sans prendre le temps d'analyser l'impact de ces mesures sur notre réseau diplomatique de rayonnement à l'étranger. La question du pilotage politique de ces réformes se pose donc aujourd'hui, plus que jamais. Il faut préserver un service diplomatique et d'influence à la hauteur de l'ambition et des engagements affichés. Quel autre ministère a subi une baisse aussi importante et continue de ses effectifs au cours des dernières années ? La gestion des effectifs et des compétences au sein du ministère s'est malheureusement traduite par des réductions d'emplois, des baisses de moyens et des économies d'échelle qui fragilisent l'action de notre diplomatie. Celle-ci risque de devenir impuissante, faute de moyens adéquats.

Les efforts budgétaires demandés sont importants et mettent en péril l'accomplissement des différentes missions dévolues à ce ministère. Ces réformes ne poursuivent, hélas, qu'un seul but : faire toujours plus d'économies, quitte à mettre le service public, et parfois même les agents de ce ministère eux-mêmes, en danger. Pour 2019, le ministère supprime 130 ETP : il contribue ainsi à la baisse des effectifs à hauteur de 8 % de l'ensemble des suppressions de postes, alors que l'action extérieure de l'État représente moins de 1 % du budget de l'État.

J'aimerais également vous interroger au sujet de l'AEFE, qui me tient particulièrement à coeur. Vous avez annoncé 31 millions d'euros de rebasage : pouvez-vous nous en dire plus ? Où, quand et comment vont-ils s'appliquer ?

Pour terminer, j'aimerais évoquer l'Alliance française. J'ai la chance d'être député des Français de l'étranger et d'aller régulièrement au contact de nos emprises sur le terrain et des associations qui agissent pour notre diplomatie. J'ai visité le réseau des Alliances françaises en Tunisie, qui a été inauguré en 2018 par le Président de la République : c'est un formidable instrument pour développer la francophonie à travers le monde, notamment dans des territoires enclavés comme Gafsa ou Kairouan. Cependant, il manque cruellement de moyens, ne serait-ce que pour acquérir des livres. Je souhaiterais donc savoir si la question de la mise à disposition gratuite de personnel sous statut « ministère de l'Europe et des affaires étrangères » (MEAE) auprès des Alliances françaises a été résolue. Si oui, de quelle manière ?

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