Intervention de Joël Giraud

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

J'ai bien entendu l'éloge vibrant du FEJ par Sarah El Haïry. À ce sujet, la loi prévoyait que des partenaires privés abondent le FEJ, mais seule la Fondation Total et l'Union des industries et métiers de la métallurgie ont participé à ce fonds. Comment impliquer des entreprises au profil plus varié pour obtenir davantage de crédits ? J'exclus par avance toute réponse du type « défiscalisation », pour m'éviter d'avoir à prendre des antihistaminiques en cette période de printemps de l'évaluation ! Vous connaissez tous mon allergie à la défiscalisation et au mécénat...

S'agissant de l'Agence nationale du sport, je partage totalement les interrogations de Perrine Goulet. J'ai bien noté que sa mise en place a été reportée au 24 avril 2019, en m'étonnant au passage qu'ait été retenue la date de la commémoration du génocide arménien, mais comment garantir l'impartialité des décisions de cette agence alors que le mouvement sportif y dispose de 30 % des voix ? Des règles de déport sont-elles prévues ? Comment s'assurer que les deniers publics seront dépensés conformément à l'intérêt général ?

Je partage également les inquiétudes de Perrine Goulet à propos des territoires carencés et des publics-cibles, qu'il s'agisse de personnes en situation de handicap ou du sport féminin.

Concernant l'INSEP, la Cour des comptes s'inquiète du coût des travaux menés dans le cadre du PPP. À la signature, en 2006, la charge totale pour l'État était de presque 327 millions d'euros sur les trente années du contrat. Vingt et un avenants ont été ajoutés, et cette charge est désormais de 412 millions d'euros. La Cour estime de plus que certains prix ont été sous-évalués et que de nouvelles opérations de rénovation seront nécessaires, ce qui fera encore grimper la facture. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour mettre fin à cette dérive totale ? Ne serait-il pas temps que l'INSEP, qui est le premier concerné, devienne l'interlocuteur du maître d'oeuvre et le payeur des loyers ?

S'agissant du service national universel, il fait l'objet d'une expérimentation dans treize départements en 2019. De nombreux rapports ont été rendus, nous connaissons l'architecture générale du projet et les différentes phases de mise en oeuvre, mais je souhaite obtenir quelques éclaircissements en vue du prochain projet de loi de finances.

Quelle sera la répartition des responsabilités entre les forces armées et les acteurs associatifs ?

Quelles conséquences entraîneront le refus de participer ? Des informations apparemment fantaisistes circulant, j'aimerais que les propos du secrétaire d'État soient couchés dans un compte rendu officiel. Il a notamment été question d'empêcher de passer le baccalauréat ou le permis de conduire.

Comment allez-vous gérer les questions de mixité, dans les différents sens du terme ?

Combien va coûter cette préfiguration et qui va en supporter la charge ?

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