Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous sommes dans une phase d'évaluation. Dans cette phase, il convient d'examiner le rapport annuel de performances pour y suivre l'évolution des indicateurs.

D'abord, je relève que le premier indicateur nous renseigne sur le nombre d'élèves qui maîtrisent, ou non, en fin de CE2, les principales composantes du domaine. Or les dernières valeurs remontent à 2017, alors que l'objectif cible est fixé à 2020. Certes, quand on lit vos commentaires, on découvre qu'il n'y a d'estimation que tous les trois ans, mais pourquoi ne travaillez-vous pas plutôt avec un échantillon représentatif tous les ans ? Il me semble que cela coûterait beaucoup moins cher.

Ensuite, je constate que nous sommes très loin des résultats. L'augmentation des moyens à l'éducation nationale devrait au moins entraîner une amélioration des performances... Quand on voit que, dans les REP, on est à 60 % en 2017 alors que l'objectif est d'atteindre 80 % en 2020, c'est-à-dire en trois ans, on est sûr que l'objectif ne sera pas tenu ! Quant au sous-indicateur qui concerne la scolarisation des élèves du premier degré en situation de handicap, les taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS varient de 87,2 % en 2016 à 86,6 % en 2017 et 85,6 % en 2018, c'est-à-dire qu'on constate une baisse continue alors que l'objectif est d'atteindre 98 % en 2020 ! Cet objectif ne sera lui non plus pas tenu. Il convient là aussi d'expliquer pourquoi.

Je vais m'adresser maintenant aux deux jeunes représentants du Gouvernement... Vous avez un budget de moins de 1 milliard d'euros et des dépenses fiscales et taxes affectées supérieures à 3 milliards d'euros. Dans la recommandation n° 5 de la note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes indique qu'il n'y a aucune évaluation de ces 3,1 milliards d'euros. Pourquoi ne procédez-vous pas à l'évaluation de ce qui représente trois quarts de vos moyens budgétaires ?

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