Intervention de Vincent Bru

Réunion du jeudi 27 juin 2019 à 9h25
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Je voudrais vous interroger sur les données à caractère non personnel. Dans son agenda, en matière de numérique, la Commission a fixé l'objectif de permettre l'exploitation du potentiel de l'économie européenne fondée sur les données grâce à des règles claires en matière de libre circulation dans l'Union européenne. Pourriez-vous préciser en quoi consistent ces données à caractère non personnel ? Il semblerait à cet égard qu'il n'existe pas de définition commune des données non personnelles au sein de l'Europe. Et l'on constate même des divergences d'interprétation entre certains États membres, en particulier entre la France et l'Irlande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.