Intervention de Fannette Charvier

Afin d'éviter les mauvaises interprétations, nous avons également proposé une formulation plus précise de l'interdiction d'influencer les croyances des élèves.

Par ailleurs, concernant l'article 9 qui tend à créer le Conseil d'évaluation de l'école – CEE – , nous sommes parvenus à un point d'équilibre. Sa composition a été significativement amendée, pour renforcer son indépendance à l'égard du ministère, et ses missions ont été étoffées et précisées. Nous avons également introduit le principe d'une consultation des lycéens dans le cadre des autoévaluations qui seront conduites dans les lycées.

Certaines dispositions ont, quant à elles, été supprimées.

C'est le cas de l'article qui tendait à suspendre les prestations familiales en cas d'absentéisme d'un élève ou de celui proscrivant le port de signes religieux ostensibles par les accompagnateurs de sorties scolaires.