Intervention de Elsa Faucillon

Tout se passe comme si les cours d'histoire, de géographie et d'éducation civique n'avaient jamais existé avant ce projet de loi. C'est un peu comme la chorale ou la dictée : les enseignants ou les associations qui interviennent dans les classes n'y avaient jamais pensé ! Ce mépris est complété par la reprise en main de l'institution scolaire par le ministère et le ministre, qu'illustre bien l'article 1er, qui est une mesure de pression sur les professeurs.

Le Conseil d'État, dans son avis du 5 décembre 2018, affirme que ces dispositions « ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires ». En effet, les mots « exemplarité » et« lien de confiance », vous l'admettrez, n'ont aucune valeur normative. Ainsi le seul et unique objectif de cet article est-il d'autoriser un plus grand nombre de sanctions disciplinaires, qui seront fondées sur une grande part de subjectivité.

L'étude d'impact du projet de loi nous éclaire sur ce point. « Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l'éducation aux élèves et à leurs familles. » « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées [… ] dans le cadre d'affaires disciplinaires concernant des personnels de l'éducation nationale s'étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public. » En s'appuyant sur cet article qui évoque la confiance, vous entendez pouvoir sanctionner ce que vous ne réussissez pas à punir actuellement : sinon, pourquoi un tel article ?

L'étude d'impact donne des exemples : « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l'institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l'administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d'atteintes au droit au respect de leur vie privée ». « Diffamatoires » ne rime-t-il pas avec « bobards », monsieur le ministre ? De plus, cet article s'oppose à l'article 6 de la loi de 1983, qui prévoit que la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.

Il en va de même pour le Conseil d'évaluation de l'école, qui sera donc désormais sous le contrôle du ministère : l'indépendance n'est pourtant pas un principe de seconde zone ! Même en répétant à l'envi que non, il est sous le contrôle du ministère. Derrière l'inquiétude sur sa composition, c'est de la nature et de la transparence de ses futurs travaux qu'il est question. Le CNESCO pouvait s'autosaisir de sujets aussi variés que l'apprentissage de l'écriture ou la mixité sociale. A contrario, le CEE proposera un cadre plus serré. Son rôle semble tenir en une mission : coordonner les évaluations d'établissements.

Sur la déstructuration du cadre national, l'article 8 prévoit, par exemple, sous couvert d'expérimentation, que la répartition des heures d'enseignement par matière puisse être différente d'un établissement à l'autre, en fonction des moyens locaux, évidemment en écho à la réforme du lycée. Pourtant, les inégalités territoriales ont été particulièrement visées lors des mobilisations de cette année, qui ont dit l'urgence d'y répondre, non de les amplifier.

L'article 17 programme la fusion des académies, laquelle entraînera la disparition de la moitié d'entre elles, de façon à n'en laisser qu'une par région. La constitution de treize académies, après fusion des vingt-huit existantes, est bel et bien un pas supplémentaire vers une régionalisation de l'éducation nationale et la remise en cause des règles nationales, lesquelles auront des effets sur les procédures d'affectation des enseignants, ainsi que sur la gestion des personnels de l'éducation nationale et des rectorats. La fusion des académies aura également pour conséquence une rationalisation de la carte scolaire.

Cette rupture du principe d'égalité est complétée par la création des EPLEI, qui correspondent à la mise en place d'un enseignement à deux vitesses, la sélection intervenant dès la maternelle. Ces établissements, qui dérogeront au socle commun éducatif, bénéficieront de financements privés provenant d'organisations internationales ou de dons ou legs de droit privé. Mais ils seront bel et bien aussi financés par de l'argent public, cet argent qu'il faut toujours économiser quand il est à destination de tous et avec lequel vous êtes si généreux quand il bénéficie aux premiers de cordée. Oui, l'ensemble de ces mesures renforce la mise en place d'un parcours d'initiés pour un nombre restreint d'enfants triés sur le volet.

Ces écoles, d'après vous, seront « un levier majeur d'attractivité nationale et internationale et valoriseront des parcours d'excellence orientés vers l'international ». Je ne suis toujours pas familiarisée avec la novlangue macronienne.