Intervention de Patrick Mignola

Les débats nombreux et approfondis que nous avons eus sur l'article 2 ont permis de refixer le cap d'une nouvelle dynamique économique et sociale qui ne s'abîme pas dans un formalisme trop lourd. Tel est l'objet de la proposition visant à fusionner les IRP.

Madame la ministre, vous avez apporté des éléments rassurants, en particulier sur le CHSCT, sur sa qualité de personnalité morale, sur sa capacité d'ester en justice et – en émettant un avis favorable sur un amendement – sur sa capacité de diligenter non pas une mais plusieurs expertises, lorsque le besoin s'en fait sentir.

Par ailleurs, vous avez rappelé l'attachement du Gouvernement, partagé par la majorité au sein de représentation nationale, à la lutte contre la discrimination syndicale, et à une légitimité toujours plus forte des syndicats pour faire vivre le dialogue social.

À travers le chèque syndical, c'est pour la première fois dans l'histoire sociale de notre pays, la capacité de rendre nos syndicats représentatifs de salariés plus populaires, et de renforcer ainsi le dialogue social dans notre pays, qui constituent l'enjeu de l'article 2.

Naturellement, le groupe du mouvement démocrate et apparenté le soutiendra.