Intervention de Michèle Victory

Le Parlement est le lieu qui porte en lui l'âme d'un peuple et qui le représente. Il est souhaitable que la gouvernance de l'établissement public soit transparente et prenne en considération les exigences nouvelles qu'expriment nos concitoyens.

Nous devons aussi être particulièrement vigilants sur la provenance des fonds, monsieur le ministre de la culture. Vous m'aviez indiqué, en première lecture, que la loi permettait déjà de se prémunir contre de tels risques. Or, si tout fonctionnait si bien, nous n'aurions pas à voter de nouveaux textes ! La lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale doit être un travail de tous les instants, même lorsque nous parlons de Notre-Dame et de son rayonnement au-delà de nos frontières.

En outre, notre groupe a déposé de nouveau des amendements qui visent à modifier les exonérations fiscales que vous proposez, car celles-ci ne bénéficieront pas, en l'état, à l'ensemble des Français. Nous l'avions déjà souligné en première lecture : la moitié des Français qui ne paie pas l'impôt sur le revenu se trouve de facto exclue du dispositif de soutien fiscal. Afin de réduire le montant de la dépense publique, nous vous proposons une nouvelle fois de substituer à la réduction d'impôt un crédit d'impôt, ce qui permettrait à l'ensemble des Français ayant fait un don de bénéficier d'un allègement.

Pour ne pas entraîner de coût supplémentaire pour les finances publiques, nous proposons de ramener de 1 000 à 531 euros le plafond des dons qui bénéficieront d'un remboursement à 75 % par l'État. Cela correspond au plafond existant à ce jour pour les dons aux associations caritatives.

Toujours dans un souci d'équité, nous vous demandons que la limite pour les versements qui feront l'objet d'une réduction fiscale soit fixée par part fiscale. L'adoption de ces mesures favoriserait une équité fiscale à la hauteur de l'élan national auquel nous assistons.

Nous avions également, lors des premiers débats, donné une appréciation différente de celle de certains collègues quant à l'idée d'imposer une reconstruction de la flèche de la cathédrale « à l'identique », termes sagement remplacés depuis lors par l'expression « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Permettez-moi de redire dans cet hémicycle qu'il nous semble peu opportun d'ouvrir ici un débat de soi-disant experts, qui pourrait vite ressembler à une querelle entre anciens et modernes, et dépasserait à l'évidence nos champs de compétence.