Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 1er

Franck Riester, ministre de la culture :

En revanche, bien évidemment, comme il l'a déjà fait récemment, M. le procureur aura l'occasion de s'exprimer très clairement sur l'avancement de l'enquête ou de l'instruction judiciaire.

À propos de l'article 1er, je tiens à apporter des précisions quant à la date de prise en compte des dons, qui avait fait l'objet de discussions en première lecture. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, la date du lancement de la souscription nationale est le 16 avril, mais le ministre de l'action et des comptes publics m'a clairement assuré que les dons intervenus le 15 avril au soir, entre le début de l'incendie et minuit, pourraient être pris en compte dans le cadre de la souscription nationale, et donc bénéficier du taux de réduction de 75 % dans les conditions fixées par le projet de loi.

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