Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'Assemblée nationale et le Sénat seront associés à travers le comité de suivi prévu à l'article 7. Cela leur donnera un rôle de contrôle, qui leur sied davantage, me semble-t-il.

S'agissant de l'archevêque de Paris, je n'ai pas connaissance d'une telle demande de sa part. De plus, cette disposition serait évidemment contraire à l'article 1er de la Constitution.

J'émets un avis défavorable sur les trois amendements.

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