Intervention de Brigitte Kuster

Il rétablit la version du Sénat, qui précise la nature des travaux recouverts par la notion de conservation : il s'agit des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation du bâtiment. A contrario, sont exclus l'entretien courant de l'édifice et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l'État. En clair, les fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale doivent exclusivement servir au financement d'opérations rendues indispensables en raison de l'incendie, et non à celui de missions ordinairement dévolues à l'État en tant que propriétaire du monument. Mon amendement tend donc, à l'article 2, à insérer un alinéa après l'alinéa 1er.