Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il reprend pour partie la rédaction issue du Sénat, qui inscrirait les travaux de restauration de la cathédrale dans le cadre de la charte de Venise de 1964. Selon nous, les travaux de restauration de Notre-Dame doivent strictement encadrés et respecter toutes les règles en vigueur. Or ce projet de loi est principalement dérogatoire au droit commun, notamment en raison de son article 9. Nous souhaitons que les travaux de conservation et de restauration s'inscrivent dans le cadre du droit français comme dans celui du droit international en matière de protection et de valorisation du patrimoine.

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