Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ils abordent plusieurs sujets.

Nous avons répondu tout à l'heure sur la question du 15 avril.

La disposition adoptée au Sénat que vous évoquez tend à supprimer l'information des donateurs, qui constitue, pour nous, un élément extrêmement important, à conserver dans ce texte.

Par ailleurs, la possibilité que les personnes physiques ou morales ayant effectué des dons ou versements directement auprès du trésor public concluent des conventions n'est pas exclue du projet de loi. Cet ajout paraît donc inutile.

Enfin, concernant les modalités de reversement, la rédaction que vous proposez, qui est celle du Sénat, ne précise pas les fonds de concours concernés et introduit des dispositions qui sont plutôt d'ordre opérationnel et relèvent du domaine réglementaire. C'est pourquoi nous avons adopté sa suppression en commission.

Je maintiens mon avis défavorable.

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