Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Vos amendements visent à conditionner le versement des dons à la souscription à la signature d'une convention qui garantisse le respect de l'intention des donateurs. Or certains donateurs n'ont pas exprimé une intention de don ; ils ont simplement fait un don pour Notre-Dame de Paris. Du coup, cette intention est bien respectée par l'article 2. Par ailleurs, les fondations ont, à ce jour, étudié tous les dons des particuliers et vérifié leurs objets. L'avis est donc défavorable.

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