Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Cet amendement du groupe Socialistes, que vous avez déjà refusé en première lecture, vise à permettre à l'État et aux différents organismes de refuser les dons de personnes physiques ou morales qui pourraient être liées à du blanchiment de capitaux ou de l'évasion fiscale, et à donner les moyens à l'État de s'assurer de la conformité de ces dons. Vous me répondrez probablement que la loi interdit évidemment déjà de telles pratiques.

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