Intervention de Valérie Boyer

L'article 4, je le rappelle, concerne la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale : il permet à celles-ci et à leurs groupements d'opérer des versements au titre de la souscription nationale.

Le Sénat avait proposé que ces versements aient le même statut que les dépenses correspondant à des projets d'investissement dans la rénovation des monuments historiques. Un amendement de la rapporteure est revenu sur cet ajout et a supprimé toutes les modifications du Sénat, encore une fois.

L'Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux en péril, dont 14 à Paris, et plus de 5 000 sites délabrés. Si l'État est propriétaire des 87 cathédrales, les communes sont chargées d'entretenir toutes les églises construites avant 1905, c'est-à-dire la quasi-totalité des 42 258 églises et chapelles paroissiales dénombrées par la Conférence des évêques de France. Si ces édifices sont classés, le département, la région et l'État peuvent verser une subvention.

Si l'article 4 va dans le bon sens en permettant aux collectivités territoriales d'opérer des versements au titre de la souscription nationale, il faut arrêter de mentir aux Français et de leur faire croire que les collectivités, quelle que soit leur bonne volonté, ont les moyens de contribuer à la restauration de Notre-Dame. Faute de pouvoir entretenir leurs édifices correctement, mairies et diocèses n'hésitent plus à vendre : 5 à 10 % du patrimoine religieux pourrait être vendu, détruit ou abandonné d'ici à 2030.

Incitons les Français à continuer à donner pour Notre-Dame, consultons-les pour savoir ce qu'ils attendent de cette restauration, incitons-les à contribuer à la restauration de nos cathédrales, de nos églises, de nos abbayes ou de nos monastères récemment dégradés ou dont la conservation est mise en péril. La solidarité nationale en dit long sur notre attachement à ce patrimoine commun et à nos racines chrétiennes.

Je voudrais encore souligner un fait qui s'est produit tandis que nous parlions : je viens de lire qu'une église de l'Eure a brûlé pour la deuxième fois cette semaine. Il y a une sorte d'épidémie d'incendies et de dégradations dans nos édifices. Non seulement ce patrimoine est très difficile à entretenir pour les collectivités, mais il subit de multiples dégradations, volontaires ou pas.

Je me permets de souligner que j'ai demandé la création d'une mission d'information sur ces dégradations de nos édifices cultuels – quels qu'ils soient, d'ailleurs, toutes religions confondues. J'attends avec impatience la réponse. On ne peut plus continuer ainsi à laisser notre patrimoine se dégrader, que ce soit faute de moyens de l'entretenir ou parce qu'il est abîmé volontairement. Il serait temps que l'on arrive à le restaurer, mais aussi de savoir qui sont les personnes qui le dégradent volontairement, et pour quel motif.