Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 4

Franck Riester, ministre de la culture :

Un grand nombre de collectivités territoriales ont souhaité participer à l'élan de générosité en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris. Il paraît légitime de leur en donner la possibilité. C'est à elles qu'il revient d'expliquer à leur assemblée délibérante – conseil municipal ou autre – ou à leurs administrés les raisons qui les ont conduites à accompagner la restauration de la cathédrale. Je crois que nous n'avons pas lieu de les empêcher de participer à cette souscription.

Par ailleurs, comme nous l'avons précisé, une instruction comptable sera prochainement diffusée afin de préciser que ces dons seront comptabilisés en dépenses d'investissement. Ils ne seront pas intégrés dans le calcul du fameux objectif national d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 % par an prévu par la loi de programmation des finances publiques. En revanche, ces versements ne seront pas éligibles à un remboursement partiel par le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, car il s'agit d'une souscription nationale.

Mon avis est donc défavorable.

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