Intervention de Jean-Paul Mattei

La suppression de l'article aurait pour conséquence de ramener l'abattement de 75 à 66 %, taux correspondant au régime général. Cette différence de 9 points ne serait pas dramatique.

Quant à mon sous-amendement, il atténuerait l'effet de cet article inutile, s'il venait à être maintenu.

Je me suis amusé à procéder à un calcul simple : si l'article 5 était rétabli, comme le propose la rapporteure, une personne qui verserait 1 000 euros – niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » – perdrait 41,67 euros en comparaison avec la situation que nous préconisons. Il ne me semblerait pas anormal d'aligner le plafond des dons exceptionnels en faveur de Notre-Dame donnant droit à déduction sur le niveau déjà en vigueur pour les Restos du coeur ou la Fondation Abbé Pierre. Ce serait un signe positif que d'appliquer un traitement fiscal équivalent, d'une part, aux aides aux personnes n'ayant pas les moyens de se nourrir ou rencontrant de graves problèmes dans leur vie, et, d'autre part, à la légitime réfection de Notre-Dame.