Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le don est plutôt traditionnel, madame Motin ; telle est la réalité. En revanche, l'avantage fiscal n'existe que pour les citoyens imposables – c'est la règle fiscale de base.

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