Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Nous souhaitons compléter la demande de rapport adoptée par la commission des finances en première lecture. Ce rapport pourrait aussi détailler les déciles de revenus qui bénéficieront le plus de la réduction d'impôt, telle qu'elle vient d'être rétablie à l'article 5 ; cette précision permettrait de démontrer l'injustice inhérente à ce qui est non pas un crédit d'impôt, mais seulement une réduction d'impôt. En effet, seuls les contribuables payant l'impôt sur le revenu pourront en bénéficier. Ainsi, plus de la moitié de la population française sera exclue de ce dispositif, pourtant censé encourager la cohésion et la solidarité nationales autour de l'objectif commun de reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Concrètement, et au risque de me répéter, l'article qui vient d'être voté permettra à un contribuable aisé de se faire rembourser 750 euros par le fisc pour un don de 1 000 euros au profit du financement de la reconstruction de Notre-Dame. De plus, cette différence sera compensée par l'État, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables, comme on l'a fait remarquer sur un autre banc. A contrario, un contribuable payé au SMIC devra financer à 100 % son don de 1 000 euros, sans qu'aucune participation financière de l'État ne vienne l'aider. Le rapport doit étudier cette situation ubuesque.

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