Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Nous souhaitons modifier 1'alinéa 1er. En plus de recevoir les comptes rendus de l'État et de l'établissement public auprès du comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat chargées des finances et de la culture, il nous paraît essentiel que les commissions des finances des deux chambres puissent contrôler l'usage des fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale. Sur l'emploi de sommes considérables et concernant un enjeu patrimonial de taille, le Parlement doit pouvoir exercer sa mission de contrôle.

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