Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des fonds recueillis ».

Je souhaite que nous allions plus loin dans cette opération de transparence, qui ne saurait être satisfaite par un simple rapport annuel.

D'une part, l'État ou l'établissement public à venir devra rendre compte tous les six mois – ce rythme ne me semble pas exagéré – , devant les commissions parlementaires compétentes, de l'emploi des fonds recueillis.

D'autre part, l'État ou l'établissement public sera tenu de communiquer l'emploi et l'affectation des fonds sur un espace internet unique et ouvert au public, dans plusieurs langues. De très nombreux donateurs – petits, moyens et grands – nous ont fait parvenir leurs dons d'Europe et, plus massivement, d'outre-Atlantique. Ils pourraient, à juste titre, réclamer qu'un site internet dédié et librement consultable assure la transparence de l'emploi des dons.

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