Intervention de Emmanuelle Anthoine

La préservation du patrimoine doit être au coeur de nos préoccupations dans la rédaction du projet de loi. Les sénateurs ont amendé l'article 8 dans un sens qui me satisfaisait, parce qu'il apportait des garanties essentielles en la matière, d'autant plus nécessaires que cet article habilite le Gouvernement à prendre des dispositions par voie d'ordonnance.

La loi d'habilitation doit être précise pour veiller à ce que l'impératif de préservation du patrimoine ne soit pas bafoué. Elle doit être précise également en ce qui concerne la composition du conseil scientifique devant éclairer l'établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame. Elle doit en outre préciser que c'est à l'architecte des monuments historiques chargé de la cathédrale que doit revenir l'autorité sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Elle doit enfin préciser que l'établissement public sera dissous une fois que sa raison d'être aura disparu.

Ces précisions de bon sens ont été supprimées par la commission ; il convient de les rétablir pour assurer la qualité du texte.