Intervention de Franck Riester

En première lecture, j'avais indiqué que nous réfléchissions au meilleur dispositif pour assurer la restauration de Notre-Dame de Paris. Après avoir travaillé avec les équipes du ministère de la culture, procédé à des échanges et tenu compte des remarques de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous avons pris la décision de créer un établissement public.

Les établissements publics que vous avez évoqués, l'OPPIC et le CMN, assument déjà la responsabilité d'un grand nombre de restaurations en cours. De plus, nous l'avons suffisamment dit, il s'agit d'un chantier exceptionnel. Il paraît donc logique de créer un établissement public spécifique.

Comme le précise cet amendement, qui vise à rédiger l'article, il s'agira d'un établissement public administratif – nous avions discuté des différentes options – , qui sera placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, comme l'indique très clairement le texte.