Intervention de Franck Riester

Il pourra non seulement restaurer Notre-Dame, mais également réaliser des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat, à savoir principalement le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud, dans le cadre d'une éventuelle convention avec la ville de Paris, qui gardera la maîtrise de la décision.

Il pourra également s'occuper de la valorisation des travaux ainsi que des métiers d'art et du patrimoine intervenant sur le chantier, et élaborer et mettre en oeuvre des programmes culturels, éducatifs et de médiation, que nous avons souvent évoqués ici.

Cet établissement doit être inscrit dans la loi car il relève d'une nouvelle catégorie d'établissement, dès lors qu'il est prévu que siègent à son conseil d'administration des représentants de la ville de Paris et du culte affectataire. Ces demandes relatives à la gouvernance, formulées à plusieurs reprises, ont été satisfaites.

De plus, par un amendement adopté par l'Assemblée, nous instaurons un conseil scientifique, car il a été aussi demandé de recourir à des experts de la restauration du patrimoine.

Cet établissement public pourra recruter des salariés de droit privé. Avant la création de l'établissement public, un préfigurateur anticipera sa mise en place, dont vous connaissez le nom : le général Georgelin.

Un décret viendra détailler les règles de son fonctionnement, notamment la date de son installation effective, étant entendu qu'à l'issue de sa mission, l'établissement pourra être dissous, par décret également.

Les assouplissements proposés à l'article 9 et les précisions sur le dispositif en matière d'organisation de la restauration de Notre-Dame de Paris correspondent, je crois, à ce que nous avions prévu de faire lors de la première lecture.