Intervention de Michèle Victory

Je défendrai cet amendement, même si la mesure qu'il contient aurait davantage eu sa place à l'article 9.

Le Gouvernement a décidé de déposer, à la dernière minute, un amendement de réécriture de l'article 8. Nous déplorons la méthode, mais nous nous réjouissons de voir le Gouvernement enfin entendre quelques observations formulées par le Parlement depuis plusieurs semaines. Le groupe Socialistes et apparentés, comme beaucoup d'autres groupes, lui a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte, et a relayé les inquiétudes formulées quant aux risques qu'elles font peser sur les procédures habituelles de restauration.

Nous nous étonnons que les réglementations environnementales ne soient évoquées, dans l'étude d'impact, que pour définir comment le Gouvernement pourra y déroger. Alors que les questions liées à l'écologie sont au coeur des préoccupations des Français, il est indispensable que le futur chantier de restauration prenne en compte le bilan environnemental. C'est pourquoi le groupe Socialiste et apparentés souhaite que le respect des normes environnementales soit inscrit dans la loi et que le futur établissement public respecte scrupuleusement ces normes.