Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 8

Franck Riester, ministre de la culture :

… qui complète utilement la mention de la loi du 2 janvier 2007 en ce qui concerne l'exercice public des cultes ; le no 286 de M. Rupin, visant à prendre en compte la situation des riverains et des commerçants, un sujet dont nous avions déjà parlé en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.