Intervention de Franck Riester
Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 8
Franck Riester, ministre de la culture :
Pour le reste, je suis tout à fait d'accord avec tout ce qu'a dit Mme la rapporteure.
Je précise simplement, à l'attention de M. Bazin, que l'association de l'ACMH – l'architecte en chef des monuments historiques – est de nature réglementaire, puisqu'elle est prévue à l'article R. 621-27 du code du patrimoine. C'est parce que le sous-amendement no 313 est satisfait que j'y suis défavorable.
