Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je vais retirer mon sous-amendement no 313 .

Je souhaite revenir sur le sous-amendement no 292 de Mme la rapporteure, qui renvoie à la loi de 1905, notamment à son article 13. Si les références aux lois de 1905 et 1907 sont bien entendu pertinentes, il convient d'être très vigilants car le 2o de l'article 13 dispose que la jouissance des édifices servant à l'exercice du culte par une association cultuelle peut cesser « si, en dehors des cas de force majeure, le culte cesse d'être célébré pendant plus de six mois consécutifs ». J'imagine bien que l'incendie de Notre-Dame constitue un cas de force majeure…

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