Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous avons déjà longuement débattu de l'article 9 en première lecture, et je serai d'autant plus brève qu'un amendement du Gouvernement va en proposer une nouvelle rédaction.

Pourquoi cet article autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de déroger à un certain nombre de règles ? Le chantier est d'ampleur, hors normes, et de surcroît situé sur une île soumise à des contraintes, difficile d'accès. Et, je le répète, nous ne savons pas dans quel état se trouve la cathédrale ni quels seront les travaux nécessaires et avec quels matériaux.

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