Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

L'article 9 prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale et de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat. Cette dernière disposition ne nous semble pas opportune – il ne revient pas à l'établissement public de s'occuper de la conservation et la restauration des abords de la cathédrale – et mériterait au moins d'être précisée, car la notion d'« environnement immédiat » est bien trop vague et ne permet pas de connaître le périmètre d'action exact de l'établissement public.

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