Intervention de Cécile Untermaier

Cette motion de renvoi en commission est le dernier moment où nous pouvons nous interroger, avant d'engager le débat, pour savoir si nous avons suffisamment travaillé en commission des lois. Dans le cadre circonscrit de cette proposition de loi, qui ne traite pas de certaines questions judicieusement posées par Mme Obono à la tribune, en particulier sur le mode de fonctionnement de ces plateformes et sur les conditions de travail des personnes qu'elles emploient, nous avons travaillé et le temps est maintenant au débat.

Cette motion de renvoi était en quelque sorte un raccourci du débat que nous devons mener avec les amendements que nous allons examiner.

On peut considérer que la motion de renvoi n'a plus de pertinence, en ce sens que les objectifs que nous avons poursuivis avec ce texte sont, sinon atteints, du moins identifiés. Ils consistaient à responsabiliser davantage les plateformes, avec une exigence, sinon de résultats, du moins d'action et de réactivité. Il s'agissait aussi de dire que cette responsabilité existait déjà, mais qu'il s'agit maintenant de l'encadrer, de telle sorte qu'elle joue un rôle en faveur des victimes. En outre, s'il existe un parquet spécialisé, il nous faut veiller – et nous le rappellerons dans le débat – à ne pas déshabiller une juridiction pour en habiller une autre et, s'il y a un parquet spécialisé, il faut que ce soient de nouveaux magistrats qui viennent soutenir cette action.

Enfin, la liberté d'expression concerne aussi bien les propos positifs que ceux qui choquent ou qui inquiètent, et il n'est évidemment pas question que notre vie sur internet soit sans odeur et sans saveur. J'espère que le sel de la discussion sera toujours présent. En tout cas, le groupe Socialistes et apparentés y veillera.